L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rassure la population que dans le cadre de ses missions, elle veille à la protection des intérêts des acteurs que sont les Consommateurs, les Opérateurs et l’Etat.
Plus particulièrement en ce qui concerne les consommateurs, tout usager des services de Télécommunications/TIC qui estime avoir subi un préjudice dans les relations contractuelles avec son Opérateur doit, en application de l’article 176 de l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, s’adresser en premier ressort au service clientèle de son opérateur ou fournisseur de services et, en cas de démarche infructueuse, saisir l’ARTCI par voie de requête.
L’ARTCI tient à rappeler que conformément à l’article 165 de ladite Ordonnance « le consommateur ne doit pas être facturé pour un service qu’il n’a pas consommé ou qu’il n’a pas demandé ».
Il nous revient de manière récurrente que des abonnés des opérateurs et fournisseurs de services de Télécommunications/TIC seraient facturés pour des services auxquels ils n’auraient pas souscrit.
La nature évolutive du secteur des Télécommunications/TIC porté par des innovations technologiques privilégie des modes simplifiés de souscription en ligne aux services pouvant induire des désagréments notamment, des souscriptions par inadvertance et des omissions voire des difficultés de désabonnement.
L’ARTCI voudrait rassurer les populations qu’elle prend les dispositions idoines avec toutes les parties prenantes afin d’en améliorer la transparence et éclairer le consentement de l’abonné, avant toute souscription, tout en continuant de lutter contre les pratiques frauduleuses.
L’ARTCI informe le grand public par ses canaux numériques, site web www.artci.ci et réseaux sociaux. Elle demeure à l’écoute des consommateurs à travers son adresse email dédiée: consommateurs@artci.ci.
