Amateurs et professionnels : Initiez-vous à la Loi relative aux Transactions Electroniques

Du 08 au 12 octobre 2018, le ministère des postes et de l’économie numérique en collaboration avec l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P) organise deux ateliers de formation sur la Loi relative aux Transactions Électroniques et à son décret d’application. Une séance ouverte à tout le public et qui offrira l’occasion de mieux comprendre les textes régissant le e-commerce, le contrat, la publicité par voie électronique ainsi que l’administration électronique au Togo.

La session consacrée aux spécialistes permettra à ces derniers de s’accommoder avec les règles d’authentification et de sécurisation des transactions électroniques (signature électronique, certificat électronique) ainsi que celles liées aux prestations de services de confiance.

Adoptée le 13 juin 2017 par l’Assemblée nationale, la Loi relative aux Transactions Électroniques s’inscrit dans la stratégie du ministère de doter le pays d’un cadre législatif et réglementaire approprié aux besoins de la société de l’information. Impossible pour tout Etat de se développer sans production et maîtrise de l’information, les sociétés humaines représentent de nos jours un enjeu de taille pour les Etats.

En effet, l’expansion de l’internet et la diffusion des nouvelles technologies a modifié le commerce traditionnel, avec le développement des ventes de biens, de services, de données et d’informations à distance. Une raison qui a poussé le ministère à instruire l’actualisation du cadre réglementaire et législatif pour permettre au pays de se conformer aux exigences de la société de l’information.

Cette loi garantit l’établissement des principes juridiques essentiels de la matière, parmi lesquels, l’accès aux TIC, la liberté de participation à la société de l’information, l’accès à l’éducation et la formation à l’utilisation du cyberespace, la protection et la sécurité de l’information, etc.

Preuve de la mise en application de ces réformes : depuis le 1er janvier 2017, la TVA a été annulée sur l’importation de terminaux mobiles et les équipements informatiques. Et ceci afin de permettre aux populations togolaises d’accéder plus facilement aux terminaux pour profiter des nouvelles opportunités offertes par l’Internet.

 

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Ahlin ACCROBESSI

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