Au moment où commence aujourd’hui à Abidjan le Forum ouest-africain pour la gouvernance de l’internet, voici un point sur les enjeux de la gouvernance de l’Internet.
La gouvernance de l’Internet ne passionne pas grand monde en général, tout au moins dans le monde politique et économique, au-delà d’une société civile autoproclamée et de quelques spécialistes. Pourtant, l’Internet de demain se dessine dans les décisions d’aujourd’hui qui auront des impacts tant sociaux, qu’économiques voire politiques.
Chaque pays a son rôle à jouer dans la diplomatie de cette gouvernance.
Une définition de la gouvernance de l’internet:
Le rapport sur la gouvernance de l’Internet établi par le groupe de travail mis en place par le Secrétaire Général de l’ONU en 2004 donne cette définition de la gouvernance de l’Internet :
Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.
Le même groupe de travail a défini quatre grands domaines d’intérêt général, dans lesquels se rangent les questions de gouvernance de l’Internet :
– Questions relatives à l’infrastructure et à la gestion de ressources Internet critiques, notamment administration du système de noms de domaine et d’adresses numériques Internet (adresses IP), administration du système de serveurs racine, normes techniques, homologation et interconnexion, infrastructure de télécommunications (y compris technologies novatrices et
convergentes) et passage au multilinguisme.
Ces questions concernent directement la gouvernance de l’Internet et relèvent des organisations existantes qui en sont chargées;
– Questions relatives à l’utilisation de l’Internet, notamment le pollupostage, la sécurité des réseaux et la cyberdélinquance.
Bien que ces questions soient directement liées à la gouvernance de l’Internet, la nature de la coopération mondiale requise reste floue;
– Questions qui concernent l’Internet mais dont les répercussions le dépassent largement et qui relèvent de la compétence d’organisations existantes, comme les droits de propriété intellectuelle ou le commerce international. Le Groupe de Travail sur la Gouvernance de l’Internet – GTGI – a entrepris d’examiner la mesure dans laquelle ces questions sont abordées de manière compatible avec la Déclaration de principes du Sommet Mondial pour la Société de l’Information – SMSI – ; et
– Questions relatives aux aspects de la gouvernance de l’Internet qui ont trait au développement, en particulier le renforcement des capacités dans les pays en développement.
A ces sujets listés par le groupe de travail, il faut rajouter depuis les questions liées à la solidarité numérique et dans un cadre de prospective, l’Internet des objets. Par ailleurs,la neutralité de l’Internet est un sujet transversal aux thématiques évoquées ci-dessus.
Il apparaît déjà ici que la gouvernance de l’Internet dans la suite logique de la construction du réseau des réseaux est une affaire de multi-parties-prenantes, mutlstakeholders en version originale, où la co-régulation est une affaire d’Etats, d’entreprises et d’utilisateurs de l’Internet.
Au niveau national, on range sous gouvernance de l’Internet ce qui a trait :
– à la gestion technique : noms de domaine, IPV6,
– à la propriété intellectuelle
– à l’économie numérique et à la cybersécurité
Il serait souhaitable que la définition élaborée à un niveau international trouve son application dans ces domaines dans chaque pays qui s’engage dans la voie de l’économie numérique, en Côte d’Ivoire comme ailleurs.
Une gouvernance en action a un niveau international, l’ONU a organisé un Sommet Mondial pour la Société de l’Information, SMSI, en deux phases, dont la première eut lieu à Genève, du 10 au 12 décembre 2003 et la seconde à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.
Le Sommet a donné lieu à divers documents dont :
– la Déclaration de principes de Genève
– le Plan d’action de Genève
– l’Engagement de Tunis
– l’Agenda de Tunis pour la société de l’information
Le SMSI a été suivi de sessions annuelles du Forum pour la Gouvernance de l’Internet, dans une démarche multi-parties prenantes.
Les réunions annuelles de l’ICANN sont des rendez-vous marquants de la gouvernance de l’Internet, la dernière grande décision ayant entraîné la libéralisation des noms de domaines de premier niveau.
Si formellement l’ICANN est un organisme américain de droit californien, qui ne ressemble pas forcément dans sa structure à l’institution internationale qu’on aimerait voir réguler Internet, son fonctionnement se déroule dans un relatif consensus s’appuyant sur des comités représentant chacune des parties prenantes.
Ainsi, les Etats participent à la définition des règles par l’ICANN en participant aux travaux du Governmental Advisory Committee (GAC) qui réunit régulièrement 50 pays sur 116 membres.
L’anti-impérialisme américain encore pratiqué par quelques commentateurs n’est plus un prisme convaincant d’analyse de la gouvernance de l’intenet.
Le dynamisme du continent africain porté par quelques acteurs de la gouvernance de l’Internet montre que cela devient chaque jour d’avantage un enjeu à ne pas négliger.
Nous l’avons compris, la gouvernance de l’Internet se joue à plusieurs niveaux :
– au niveau international, avec l’ONU, l’ICANN, l’IGF, …
– au niveau du continent
– au niveau national
L’omniprésence accrue de l’Internet dans notre quotidien professionnel, économique, social, cultutel et dans la sphère privée renforce chaque jour d’avantage l’importance des sujets concernés par la gouvernance de l’Internet.
Plus qu’une économie numérique, c’est un société numérique qui se dessine et dont chacun doit être l’acteur s’il veut construire et non pas subir les réseaux.
Les utilisateurs, la société civile, les acteurs économiques, politique et sociaux doivent se saisir de la gouvernance de l’Internet pour en devenir les maîtres et non les esclaves d’un monde numérique décidé ailleurs.
Source: http://atelier.rfi.fr/m/blogpost?id=1189413%3ABlogPost%3A391258
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